CGV
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services proposés par DATALIA, SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 111 216, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Email de contact : contact@datalia.app
Téléphone : +33 6 63 60 29 96 / +33 6 68 68 35 67
DATALIA propose des solutions d'automatisation via assistants IA, de l'optimisation de prompts et des services d'intégration Odoo, disponibles sous forme d'abonnement ou de prestations sur devis.
2. Champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre DATALIA et tout client professionnel ou particulier, pour l'achat de services via la plateforme DATALIA App, Copy&Prompt, ou via un devis personnalisé pour les services Odoo.
3. Commandes et abonnement
a. DATALIA App & Copy&Prompt
L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur et la souscription d'un abonnement mensuel via la plateforme Stripe.
L'abonnement démarre automatiquement à l'issue de la période d'essai gratuite de 7 jours (aucune carte bancaire n'est requise durant cette période).
Le client est facturé mensuellement, même en cas d'engagement annuel.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un mois déjà entamé.
b. Odoo & prestations sur devis
Pour tout projet d'intégration Odoo, un devis détaillé est transmis au client. La prestation débute uniquement après acceptation et signature du devis.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont susceptibles d'être révisés à tout moment. Les prix affichés incluent l'ensemble des fonctionnalités décrites dans l'offre.
En cas de modification tarifaire, les clients abonnés seront informés au moins 15 jours à l'avance.
5. Modalités de paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe.
En cas de rejet de paiement ou d'impayé, l'accès à la plateforme pourra être suspendu.
Les prestations sur devis font l'objet de factures avec délais de paiement précisés contractuellement.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai légal, avec l'accord exprès du client.
L'essai gratuit proposé permet de tester la solution avant tout engagement.
7. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement n'est effectué pour le mois en cours.
En cas d'offre annuelle, la résiliation anticipée n'ouvre pas droit à un remboursement partiel sauf en cas de manquement grave de DATALIA.
8. Obligations du client
Le client s'engage à :
Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de compte
Ne pas détourner l'usage des services à des fins illicites
Respecter la confidentialité de ses identifiants
Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni altérer les systèmes d'information
9. Propriété intellectuelle
Les contenus, outils, interfaces, scripts, prompts et workflows mis à disposition restent la propriété exclusive de DATALIA. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
10. Responsabilité
DATALIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'accessibilité, la sécurité et la fiabilité de ses services.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Mauvaise utilisation du service par le client
Indisponibilité temporaire pour maintenance
Problème relevant de prestataires tiers (hébergement, API externes…)
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
CGV
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services proposés par DATALIA, SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 111 216, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Email de contact : contact@datalia.app
Téléphone : +33 6 63 60 29 96 / +33 6 68 68 35 67
DATALIA propose des solutions d'automatisation via assistants IA, de l'optimisation de prompts et des services d'intégration Odoo, disponibles sous forme d'abonnement ou de prestations sur devis.
2. Champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre DATALIA et tout client professionnel ou particulier, pour l'achat de services via la plateforme DATALIA App, Copy&Prompt, ou via un devis personnalisé pour les services Odoo.
3. Commandes et abonnement
a. DATALIA App & Copy&Prompt
L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur et la souscription d'un abonnement mensuel via la plateforme Stripe.
L'abonnement démarre automatiquement à l'issue de la période d'essai gratuite de 7 jours (aucune carte bancaire n'est requise durant cette période).
Le client est facturé mensuellement, même en cas d'engagement annuel.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un mois déjà entamé.
b. Odoo & prestations sur devis
Pour tout projet d'intégration Odoo, un devis détaillé est transmis au client. La prestation débute uniquement après acceptation et signature du devis.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont susceptibles d'être révisés à tout moment. Les prix affichés incluent l'ensemble des fonctionnalités décrites dans l'offre.
En cas de modification tarifaire, les clients abonnés seront informés au moins 15 jours à l'avance.
5. Modalités de paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe.
En cas de rejet de paiement ou d'impayé, l'accès à la plateforme pourra être suspendu.
Les prestations sur devis font l'objet de factures avec délais de paiement précisés contractuellement.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai légal, avec l'accord exprès du client.
L'essai gratuit proposé permet de tester la solution avant tout engagement.
7. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement n'est effectué pour le mois en cours.
En cas d'offre annuelle, la résiliation anticipée n'ouvre pas droit à un remboursement partiel sauf en cas de manquement grave de DATALIA.
8. Obligations du client
Le client s'engage à :
Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de compte
Ne pas détourner l'usage des services à des fins illicites
Respecter la confidentialité de ses identifiants
Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni altérer les systèmes d'information
9. Propriété intellectuelle
Les contenus, outils, interfaces, scripts, prompts et workflows mis à disposition restent la propriété exclusive de DATALIA. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
10. Responsabilité
DATALIA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'accessibilité, la sécurité et la fiabilité de ses services.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Mauvaise utilisation du service par le client
Indisponibilité temporaire pour maintenance
Problème relevant de prestataires tiers (hébergement, API externes…)
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.