CGU
1. Informations générales
Le présent document définit les modalités d'utilisation des plateformes DATALIA App, Copy&Prompt, et des services connexes (notamment les intégrations Odoo) proposés par :
DATALIA, SAS au capital de 100 €
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris – France
RCS Paris : 989 111 216
Contact : contact@datalia.app – +33 6 63 60 29 96 / +33 6 68 68 35 67
Hébergement : Hostinger (France)
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation des services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
3. Accès aux services
L'accès à certains services (notamment DATALIA App et Copy&Prompt) nécessite la création d'un compte utilisateur. Le client est seul responsable des informations fournies.
Le service Odoo n'est accessible que dans le cadre d'une prestation sur devis, sans création de compte sur la plateforme.
4. Utilisation des services
Les utilisateurs s'engagent à :
Ne pas détourner l'usage des assistants IA ou outils proposés à des fins malveillantes, illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
Ne pas tenter de perturber, désassembler, ou altérer le fonctionnement de la plateforme.
Ne pas utiliser les services pour héberger ou diffuser des contenus illicites.
DATALIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect de ces engagements.
5. Contenus déposés par l'utilisateur
Le client peut déposer des fichiers, prompts, messages, documents ou toute autre donnée nécessaire à l'usage des services.
Ces données restent la propriété du client. Toutefois, elles peuvent être utilisées à des fins d'amélioration continue des modèles d'IA de DATALIA (LLM), uniquement de manière anonyme, non exploitable commercialement, et sans transmission à des tiers.
6. Disponibilité
DATALIA met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue de ses services.
Toutefois, une interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour peut survenir sans préavis.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, interfaces, scripts, codes, marques et logos présents sur les plateformes sont la propriété exclusive de DATALIA, sauf mention contraire.
Aucun droit de reproduction, modification ou diffusion n'est accordé sans autorisation écrite préalable.
8. Responsabilité
DATALIA ne saurait être tenue responsable :
Des conséquences liées à une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.
Des interruptions de service liées à des prestataires tiers (API externes, hébergeurs…).
De toute perte ou corruption de données liée à un usage non conforme.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Modification des CGU
DATALIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des mises à jour via la plateforme.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
CGU
1. Informations générales
Le présent document définit les modalités d'utilisation des plateformes DATALIA App, Copy&Prompt, et des services connexes (notamment les intégrations Odoo) proposés par :
DATALIA, SAS au capital de 100 €
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris – France
RCS Paris : 989 111 216
Contact : contact@datalia.app – +33 6 63 60 29 96 / +33 6 68 68 35 67
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2. Acceptation des CGU
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3. Accès aux services
L'accès à certains services (notamment DATALIA App et Copy&Prompt) nécessite la création d'un compte utilisateur. Le client est seul responsable des informations fournies.
Le service Odoo n'est accessible que dans le cadre d'une prestation sur devis, sans création de compte sur la plateforme.
4. Utilisation des services
Les utilisateurs s'engagent à :
Ne pas détourner l'usage des assistants IA ou outils proposés à des fins malveillantes, illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
Ne pas tenter de perturber, désassembler, ou altérer le fonctionnement de la plateforme.
Ne pas utiliser les services pour héberger ou diffuser des contenus illicites.
DATALIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect de ces engagements.
5. Contenus déposés par l'utilisateur
Le client peut déposer des fichiers, prompts, messages, documents ou toute autre donnée nécessaire à l'usage des services.
Ces données restent la propriété du client. Toutefois, elles peuvent être utilisées à des fins d'amélioration continue des modèles d'IA de DATALIA (LLM), uniquement de manière anonyme, non exploitable commercialement, et sans transmission à des tiers.
6. Disponibilité
DATALIA met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue de ses services.
Toutefois, une interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour peut survenir sans préavis.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, interfaces, scripts, codes, marques et logos présents sur les plateformes sont la propriété exclusive de DATALIA, sauf mention contraire.
Aucun droit de reproduction, modification ou diffusion n'est accordé sans autorisation écrite préalable.
8. Responsabilité
DATALIA ne saurait être tenue responsable :
Des conséquences liées à une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.
Des interruptions de service liées à des prestataires tiers (API externes, hébergeurs…).
De toute perte ou corruption de données liée à un usage non conforme.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Modification des CGU
DATALIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des mises à jour via la plateforme.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.