CGU
1. Informations générales
Le présent document définit les modalités d’utilisation du site et des services proposés par DATALIA, SAS au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 111 216. Vous pouvez nous contacter à contact@datalia.app ou par téléphone au +33 6 63 60 29 96 / +33 6 68 68 35 67. Le site est hébergé par Framer.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation des services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3. Accès aux services
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des informations fournies.
4. Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à ne pas détourner l’usage des services à des fins malveillantes, illégales ou contraires aux bonnes mœurs, à ne pas perturber ou altérer le fonctionnement du site et à ne pas héberger ou diffuser de contenus illicites. DATALIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect de ces engagements.
5. Contenus déposés par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent déposer des fichiers, messages ou documents nécessaires à l’utilisation des services. Ces données restent la propriété de l’utilisateur. Elles peuvent toutefois être utilisées de manière anonyme et non commerciale pour améliorer les services, sans transmission à des tiers.
6. Disponibilité
DATALIA met tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue des services. Une interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour peut toutefois survenir sans préavis.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, interfaces, scripts, codes, marques et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de DATALIA, sauf mention contraire. Aucun droit de reproduction, modification ou diffusion n’est accordé sans autorisation écrite préalable.
8. Responsabilité
DATALIA ne peut être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du site, des interruptions liées à des prestataires tiers ou de toute perte ou corruption de données due à un usage non conforme.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Modification des CGU
DATALIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
CGU
1. Informations générales
Le présent document définit les modalités d’utilisation du site et des services proposés par DATALIA, SAS au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 111 216. Vous pouvez nous contacter à contact@datalia.app ou par téléphone au +33 6 63 60 29 96 / +33 6 68 68 35 67. Le site est hébergé par Framer.
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3. Accès aux services
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4. Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à ne pas détourner l’usage des services à des fins malveillantes, illégales ou contraires aux bonnes mœurs, à ne pas perturber ou altérer le fonctionnement du site et à ne pas héberger ou diffuser de contenus illicites. DATALIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect de ces engagements.
5. Contenus déposés par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent déposer des fichiers, messages ou documents nécessaires à l’utilisation des services. Ces données restent la propriété de l’utilisateur. Elles peuvent toutefois être utilisées de manière anonyme et non commerciale pour améliorer les services, sans transmission à des tiers.
6. Disponibilité
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8. Responsabilité
DATALIA ne peut être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du site, des interruptions liées à des prestataires tiers ou de toute perte ou corruption de données due à un usage non conforme.
9. Données personnelles
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10. Modification des CGU
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11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.